Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, Rapporteur en 2007 de la loi sur le service minimum a obtenu que le Sénat organise un débat, mercredi 13 janvier, sur ce sujet sensible. Hasard, c’était justement l’anniversaire de la fermeture de la gare Saint-Lazare  puisque c’est effectivement le 13 janvier 2009 que les cheminots avaient provoqué une paralysie totale de la gare et son évacuation par sécurité au lendemain de l’agression d’un conducteur.

La Sénatrice du Val-de-Marne proposait, par ailleurs, des solutions pour améliorer la situation des passagers pris en otage lors des grèves imprévues dites « émotionnelles » et souhaite également que les conditions climatiques soient prises en compte en référence à la grève du RER A (décembre 2009).

Enfin, Catherine Procaccia demandait aussi au Ministre d’étendre la loi au transport aérien et au transport maritime. Réclamant depuis 18 mois un rapport prévu pour mars 2008 sur l’extension de la loi à ces secteurs, celui ci a été déposé... le jour du débat ! La Sénatrice a déposé une PPL déjà signée par 40 de ses collègues et espère ainsi servir d’aiguillon au Gouvernement et aux entreprises de transport.

Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a écarté toute modification d’origine gouvernementale de la loi sur le service minimum dans les transports comme l'ont réclamé, le 13 janvier lors d'un débat, des sénateurs de la majorité dont Catherine Procaccia.

Lors du débat demandé par le groupe UMP du Sénat, les sénateurs de la majorité, s’appuyant notamment sur la grève du RER A de décembre – le plus long conflit qu’ait connu la RATP depuis 1995 –, ont jugé la loi « insuffisante ».

Les arrêts de travail de 59 minutes à répétition et les évènements sur la ligne A du RER ont montré que le service garanti est insuffisant, ont déploré les élus UMP.

Face à cette levée de boucliers M. Bussereau a répondu que le premier bilan montre que la loi a répondu aux objectifs initiaux et que le nombre de journées de grève a baissé de moitié en 2009 par rapport à 2007.

Il a estimé qu’elle pouvait, dans le secteur aérien, être étendue uniquement aux entreprises exploitant des liaisons sous obligation de service public c’est-à-dire avec la Corse, les DOM-TOM et Mayotte. En matière de navigation aérienne, où les grévistes ne sont pas obligés de se déclarer à l’avance, peut-être faudrait-il modifier en ce sens la loi de 1984, a toutefois dit le secrétaire d’Etat.