Mardi 28 juin 2011 2 28 /06 /Juin /2011 16:05

A l'ordre du jour…

 

Le conseil municipal se réunira le mercredi 29 juin à 19 h, salle du Conseil municipal.

 Pour répondre à la demande de nombreux Vincennoises et Vincennois, nous publions désormais l'intégralité des dossiers inscrits à l'ordre du jour :

 

- FINANCES

1 à 4 - Compte administratif 2010 : budget principal de la Ville et budgets annexes (et affectation des résultats)

5 - Comptes de gestion pour l'exercice 2010

6 à 9 - Budget supplémentaire 2011 : budget principal de la  Ville et budgets annexes

 

- INTERCOMMUNALITÉ

10 - Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert d'études et de projets de l'ACTEP

11 - Approbation de l'adhésion du Département de l'Essonne au SIPPEREC et des nouveaux statuts du SIPPEREC en tant que syndicat mixte ouvert

 

- RESSOURCES HUMAINES

12 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal

13 - Modification des taux de promotion en matière d'avancement de grades

 

- DOMAINE

14 - Acquisition des lots n° 5 et 10 de l'immeuble sis 16-18 avenue Franklin Roosevelt

15 - Acquisition de la parcelle cadastrée V n° 1 sise 61 avenue de Paris

16 - Cession au bénéfice de la VINCEM du lot n° 203 de l'immeuble sis 6 rue des Laitières et 3bis rue de Lagny

17 - Cession des lots n° 101, 102, 103, 104, 114, 116 et 117 dépendant du parking souterrain sis 59 rue de la Jarry

 

- LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

18 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour l'acquisition de l'immeuble sis 214 rue de Fontenay et 1 rue Monmory

19 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour l'acquisition de l'immeuble sis 89 rue de Fontenay

20 - Garantie d'emprunts au bénéfice de la Société Immobilière 3 F pour l'opération d'acquisition-amélioration de l'immeuble sis 89 boulevard de la Libération

21 et 22 - Opération sise 10 rue des Laitières et 7 rue de Lagny : acquisition d'un local en VEFA et convention de participation financière et de réservation de logements

 

- TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE

23 - Modification du Plan local d'urbanisme

24 - Autorisation au Maire de déposer les permis de démolir et de construire au 18 rue Emile-Dequen

 

- DÉVELOPPEMENT DURABLE, ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

25 - Adhésion de la Ville à l'association NATUREPARIF

26 - Convention de partenariat au programme national L'abeille, sentinelle de l'environnement avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)

27 - Tarification de nouveaux objets à l'effigie de la ville de Vincennes

 

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

28 - Attribution d'une subvention 2011 à la Plate-Forme d'Initiative Locale (PFIL)

 

- ACTION CULTURELLE, RELATIONS INTERNATIONALES

29 - Tarif des spectacles - Saison 2011/2012

30 - Convention de partenariat avec l'association Vincennes en concert - Prima La Musica 31 - Rapport d'activité 2010 de l'association Festival AMERICA- 5ème édition

 32 - Convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Festival AMERICA

33 - Avenant au bail emphytéotique administratif pour la construction du centre aquatique

34 - Attribution de subventions communales 2011 aux associations dans le cadre des relations internationales

 

- AFFAIRES SOCIALES

35 - Convention avec l'Etat relative à l'enregistrement de la demande de logement social

 

- HANDICAP

36 - Plan Handicap 2006-2010 : bilan annuel 2010

37 - Plan Handicap 2006-2010 : bilan 2006-2010

38 - Rapport 2010 de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

 

- FAMILLE, VIE SCOLAIRE

39 - Avis du Conseil municipal sur la carte scolaire 2011/2012

40 - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la maintenance des appareils de cuisines et de buanderies de la Ville et de la Caisse des écoles

41 - Convention d'objectifs et de financement - Relais Assistants Maternels - de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

 

- JEUNESSE ET SPORTS

42 - Attribution de subventions communales 2011 à des associations sportives

43 - Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour la construction du centre de loisirs maternel de l'Ouest

 

- RAPPORTS ANNUELS 2010

44 - Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

45 - Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

46 et 47 - Rapports 2010 de la Société EFFIPARC Ile-de-France, délégataire du service public de gestion des stationnements souterrains et de surface

48 - Rapport 2010 de la Société DADOUN, délégataire du service public de gestion des marchés d'approvisionnement

49 - Bilan d'activité 2009/2010 de la VINCEM.

 


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Mercredi 22 juin 2011 3 22 /06 /Juin /2011 13:59

Le «droit d’opposition» quant à l’utilisation

des listes électorales

voteDans le cadre des primaires du Parti Socialiste, chaque français inscrit sur les listes électorales de notre pays dispose « d'un droit d'opposition », c'est-à-dire la possibilité de voir rayer leur nom des listes électorales papiers qui seront envoyées dans les bureaux de vote et utilisées pour la primaire. Ce droit d'opposition est excerçable jusqu'au jour du vote.

En conséquence, tous les citoyens qui ne souhaitent pas apparaitre dans les fichiers locaux du Parti Socialiste doivent, dès aujourd’hui, exiger auprès de la direction nationale du Parti Socialiste le retrait de leur nom des listes électorales.

Cette possibilité méconnue du grand public doit faire l’objet d’une vaste campagne de communication que se doit d’organiser le Parti socialiste conformément aux recommandations que lui a transmis la Commission Nationale Informatique et Liberté CNIL) !

Par ailleurs il faut savoir que la CNIL a insisté auprès du Parti Socialiste sur la nécessité de détruire le fichier d'émargement.

 

Les recommandations de la CNIL


Le Parti socialiste organise les 9 et 16 octobre prochains des élections "primaires" pour désigner son candidat officiel à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation s'appuie principalement sur les listes électorales, qui recensent 45 millions d'électeurs. La Commission, réunie en séance plénière, a examiné si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le PS lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement de cette élection.

Saisie officiellement le 26 avril 2011 du dossier de formalités préalables, la CNIL a examiné le 5 mai, au regard de la seule loi "Informatique et Libertés", les caractéristiques des trois fichiers qui seront mis en œuvre par le PS aux fins de l'organisation des élections primaires, à savoir :

-      • La liste des participants potentiels à cette consultation,

-      • La composition des lieux de vote,

-      • Le fichier de personnes souhaitant être recontactées dans le cadre des échéances électorales prévues en 2012.

Si la CNIL constate que le PS a suivi « la majorité de ses préconisations ».

Ainsi :

* l'exercice du droit d'opposition sera possible avant même que le PS n'opère un traitement des listes électorales au sens de la loi "Informatique et Libertés" et facilité par la mise en ligne d'un formulaire ad hoc ;

* le fait de participer ou non à cette consultation, de même que l'adhésion à la "charte des valeurs de la gauche" ne seront pas enregistrés dans la liste électorale informatisée ;

* les listes utilisées par les bureaux de vote pour vérifier l'identité des participants à cette consultation et permettre leur émargement seront détruites à l'issue de l'investiture du candidat officiel du PS à l'élection présidentielle (soit le 5 ou 6 novembre) ;

 * les personnes souhaitant être contactées par le PS dans le cadre des échéances électorales de 2012 consentiront expressément au recueil de leurs coordonnées, qui sera effectué sur un document papier spécifique. Elles seront ensuite individuellement recontactées pour indiquer si elles souhaitent figurer dans les fichiers des membres et sympathisants traditionnellement tenus par le PS ;

    * les mesures de sécurité techniques adoptées par le PS pour préserver la confidentialité des données lors de leur transmission aux bureaux de vote et durant l'intégralité de leur période d'utilisation seront adaptées à l'importance quantitative du traitement.

Toutefois, la CNIL demande à ce que des améliorations soient apportées sur les aspects suivants, afin de renforcer le niveau de protection des données traitées lors de cette consultation :

* Si le PS a déjà prévu d'informer le grand public par différents moyens (campagnes d'information, ouverture prochaine d'un site web dédié, présence de notices explicatives lors des deux tours de la consultation), cette information doit être la plus large possible, localement et nationalement, pour permettre à l'ensemble des personnes qui le souhaiteraient d'exercer les droits que leur reconnaît la loi "Informatique et Libertés", en particulier le droit d'opposition.

* Le PS doit s'engager à faire droit aux demandes des personnes qui s'opposeraient au traitement de leurs données sous un délai de deux mois. Au-delà de la radiation des données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des électeurs potentiels, la CNIL recommande que ces mêmes demandes soient également prises en compte sur les listes électorales "papier" gérées par les présidents des bureaux de vote, dès lors que celles-ci seront éditées.

* Le souhait d'ouvrir des bureaux de vote primaires dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne nécessite l'envoi de listes électorales "papier" aux présidents des bureaux de vote concernés, ce qui constitue un transfert de données au sens de la loi "Informatique et Libertés" ; la Commission a pris acte de l'engagement du PS de lui soumettre prochainement un document encadrant ce transfert de données (information et droits des personnes, sécurité des données, interdiction de nouveaux traitements ou transferts, etc.).

* Des mesures de sécurité supplémentaires des fichiers pourraient utilement être prévues : adoption d'un mécanisme de chiffrement des données traitées et mise en place d'un dispositif de protection technique du site internet permettant les préinscriptions à cette consultation afin, notamment, d'assurer l'intégrité des traces des actions effectuées dans le système et de détecter leur éventuelle modification a posteriori.

Enfin, la dernière recommandation porte sur les conditions de transmission des données informatiques. à exercer au siège du Parti Socialiste, afin d'interdire à celui-ci de le faire figurer sur les listes électorales sur les tables de vote.

Céline Martin

Responsable section UMP de Vincennes


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Mardi 7 juin 2011 2 07 /06 /Juin /2011 21:48

Le projet 2012

 

2012 sera un rendez-vous décisif pour la France. Les élections présidentielle et législatives seront l’occasion pour les Français de s’exprimer sur les grandes orientations qu’ils souhaitent pour notre pays.

Pour préparer ce rendez-vous, l’UMP veut bâtir un projet politique ambitieux, capable de rassembler les Français et de répondre aux grands défis du prochain quinquennat. Parce que les temps ont changé, parce qu’on ne construit pas un programme politique pertinent dans un bureau parisien avant de l’appliquer à tout un pays, l’UMP propose à chaque citoyen d’œuvrer à la construction de ce projet politique en participant aux nombreux ateliers organisés au plus proche du terrain.

 

atelier2012-bis

Ce mardi 7 juin, à l’initiative de Céline Martin, responsable de la section vincennoise de l’UMP, adjointe au maire de Vincennes, un premier atelier-débat ayant pour thématique l’Europe a été organisé dans les locaux de la nouvelle permanence du député de Vincennes, Patrick Beaudouin, 54, rue Raymond-du-Temple (en face du commissariat de police).

Un dialogue particulièrement animé qui a essentiellement permis d’évoquer «l’Europe protectrice» à laquelle chacun aspire, c’est à dire une Europe capable :

- de garantir la paix intérieure pour l’ensemble des pays membres en limitant son élargissement,

- d’assurer la stabilité économique en réaffirmant les principes de bonnes gestions à l’ensemble de ses membres,

- de protéger les frontières extérieures de la Communauté européenne contre l’immigration anarchique,

- de protéger l’économie en prenant en compte l’impact environnemental et le respect de notre espace commun.

Face à ceux qui accusent l’Euro de tous les maux, il y a peut être urgence à refaire la preuve de l'Europe, des "raisons" et de "l'intérêt à être ensemble" au XXIe siècle. Et de refaire cette preuve non pas avec les peurs et les recettes d'autrefois mais bien en vivant avec notre temps. Le temps d'Internet, le temps du changement climatique, le temps de la Chine, de l'Inde et du Brésil tout autant que des Etats-Unis ou de la Russie. En un mot, être plus fort de l’intérieur pour mieux s’ouvrir au monde.

Toujours ce mardi 7 juin, un second atelier a été animé par Catherine Belliphante autour de la thématique : le travail aujourd’hui dans notre société, valeur sûre ou obligation ?

Il faut pouvoir encourager, favoriser le travail !

Exister dans la société aujourd'hui c'est aussi avoir et faire un travail.

C’est pourquoi, il faut :

- savoir arrêter ou réformer certaines politiques "sociales" génératrices d'assistanat et contre productives ;

- réformer durablement et en profondeur certains "acquis" du code du travail et plus particulièrement le contrat de travail à durée indéterminée pour obtenir plus de flexibilité sur le temps de travail (pouvoir annualiser le temps de présence et de travail) en fonction des besoins des entreprises et proposer aux salariés des congés mieux répartis. Dans certains secteurs d'activité, la production se concentre sur 8 mois de travail.

Cela aura pour effet d’attirer des entreprises nouvelles sur le territoire national par des dispositions plus attractives en termes d'embauche ; d’améliorer la compétivité des entreprises dans des secteurs de pointe.

Prochain rendez-vous, mercredi 8 juin à 19 h, avec Eric Bensoussan, adjoint au maire, qui abordera la thématique de la Famille.

Par UMP Vincennes
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Vendredi 3 juin 2011 5 03 /06 /Juin /2011 07:45

Préparons 2012

 

L'UMP vous propose de participer à la rédaction du projet en vu des élections présidentielles de 2012. Différents sujets sont proposés.

L’EUROPE : si vous êtes intéressés par les sujets sur l’Europe, Céline Martin (adjointe au maire) organise une réunion le mardi 7 juin à 18 h dans les locaux de la permanence de Patrick Beaudouin, député, 54, rue Raymond-du-Temple (en face du commissariat de police).

Même si vous n'êtes pas adhèrent et que vous avez des propositions à faire vous serez les bienvenus.

Veuillez confirmer votre présence à celine.vincennes@yahoo.fr

• TRAVAIL ET EMPLOI : si vous êtes intéressés par les sujets sur le travail et l’emploi, Catherine Belliphante organise une réunion le mardi 7 juin à 18h45 dans les locaux de la permanence de Patrick Beaudouin, député, 54, rue Raymond-du-Temple (en face du commissariat de police).

Même si vous n'êtes pas adhèrent et que vous avez des propositions à faire vous serez les bienvenus.

Veuillez confirmer votre présence à celine.vincennes@yahoo.fr

• LA FAMILLE : si vous êtes intéressés par les sujets sur la famille, Eric Bensoussan (adjoint au maire) organise une réunion le mercredi 8 juin à 19 h dans les locaux de la permanence de Patrick Beaudouin, député, 54, rue Raymond-du-Temple (en fac e du commissariat de police).

Même si vous n'êtes pas adhèrent et que vous avez des propositions à faire vous serez les bienvenus.

Veuillez confirmer votre présence à ericbensoussan@free.fr

 

Par UMP Vincennes
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groupe mai 2011
Le groupe des élus UMP
du conseil municipal de Vincennes

en compagnie de Catherine Procaccia, sénateur et conseillère générale, et Patrick Beaudouin, député de Vincennes.

Vos élus municipaux

Les adjoints au maire :

Didier Mireur
Guy Vindéou
Eric Bensoussan
Gilles Pannetier
Céline Martin


Les conseillers municipaux délégués :


Ludovic Mathieu

Norbert Zaganelli


Les conseillers municipaux :

Sylvie Combe

Véronique Mouly
Pascale Danré
Marc Walch



Votre conseiller général


Catherine Procaccia
(Vincennes Ouest)

Vos parlementaires


Catherine Procaccia
Sénateur du Val-de-Marne
Patrick Beaudouin
Député de Fontenay-sous-Bois/Vincennes/Saint-Mandé

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