A l'ordre du jour…

Le conseil municipal se réunira le mercredi 28 septembre à 19 h, salle du Conseil municipal.

Pour répondre à la demande de nombreux Vincennoises et Vincennois, nous publions désormais l'intégralité des dossiers inscrits à l'ordre du jour :

Finances, fiscalité

1) décision modificative n° 2 au budget de l'exercice 2011

2) exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour une entreprise de Vincennes au titre de l'exercice 2012

3) adoption du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

4) fixation du taux de la taxe d'aménagement et cas d'exonération

5) avenant à la convention relative à la transmission des données cadastrales

Administration municipale

6) renouvellement des membres de la Commission d'appel d'offres

Ressources humaines

7) modification du tableau des effectifs du personnel communal

Prévention, sécurité publique

8) convention d'attribution d'une subvention par l'Acsé pour la réalisation des travaux d'extension des dispositifs de vidéoprotection

Domaine

9) cession des lots volumétriques n° 2 et 19 de l'immeuble sis 3 rue Lejemptel au bénéfice de la VINCEM

10) renonciation à servitude et modification du règlement de copropriété de l'immeuble sis 18 rue de la Liberté

11) cession de lots dépendant du parking souterrain sis 59 rue de la Jarry

12) cession 143 Fontenay

Logement social, habitat

13) attribution d'une subvention au Fonds Solidarité Habitat (FSH)

14) demande d'une subvention auprès du Fonds d'Aménagement Urbain (FAU) d'Ile-de-France

15) avenant à la convention avec l'OPH de Vincennes

Opération de construction de logements sociaux par VALOPHIS HABITAT au 32 rue Victor Basch :

16) garantie d'emprunt

17) subvention pour surcharge foncière

Opération d'acquisition-amélioration de logements sociaux par VALOPHIS HABITAT sis 33 boulevard de la Libération et 10 rue de Fontenay :

18) garantie d'emprunt

19) subvention pour surcharge foncière

Opération de construction de logements sociaux par la VINCEM au 118/120 rue Defrance :

20) garantie d'emprunts

21) subvention pour surcharge foncière

22) convention (article L 1523-5 du CGCT)

23) garantie d'emprunts au bénéfice de la VINCEM pour l'opération de construction de logements étudiants sis 1 rue Renon

24) garantie d'emprunt au profit de la Sté SA SNL-PROLOGUES pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement social dans l'immeuble sis 40 rue des Trois-Territoires

25) garantie d'emprunt au bénéfice de la Sté PHILANTHROPIQUE pour l'opération d'amélioration de l'immeuble de logements sociaux sis 18 rue Joseph Gaillard

Travaux, urbanisme, cadre de vie

Approbation du contrat régional 2011-2016 et convention pour l'aménagement de la place Diderot

26) Contrat régional 2011-2016 de Vincennes

27) convention de réalisation de l'opération d'aménagement de la place Diderot

28) remplacement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) par l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Délégations de services publics

Avenants aux conventions de délégations de services publics du stationnement de la Ville :

29) avenant n° 2 à la convention de gestion et d'exploitation du stationnement payant de surface et souterrain

30) avenant n° 3 à la convention de concession pour la construction et la gestion du parc "Cœur-de-Ville"

Action culturelle, relations internationales

31) convention avec la ville de Gondar pour la réalisation de l'opération de réhabilitation du site du Ras Ghimb (Action 1)

Affaires sociales

32) avenant n° 1 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association VILCENA

Vie scolaire

33) conventions relatives à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées vincennoises sous contrat d'association

Jeunesse et sports

34) avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique Vincennois

35) avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Rugby Club de Vincennes

36) avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club

Rapports annuels des établissements publics de coopération intercommunale

37) rapport annuel d'activité 2010 du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

38) rapport annuel d'activité 2010 du Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

39) rapport annuel d'activité 2010 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

40) rapport annuel d'activité 2010 du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM).